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- Prix TOUT inclus : achat, fret, douanes et TGC
- 50% à la commande, le solde au retrait
- Commandez jusqu'au 20 octobre
- Retrait du colis prévu au 17 novembre
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version applicable aux commandes passées sur le site www.australiahome.nc
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de la SARL AK BOAT, exploitant l'enseigne et le site Australia Home, ci-après le « Vendeur », et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui passe une commande sur le site www.australiahome.nc, ci-après le « Client ».
Les CGV s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne conclues sur le Site, pour des produits retirés ou livrés en Nouvelle-Calédonie. Elles ne régissent pas les ventes éventuellement conclues directement en magasin ou par un autre circuit de commercialisation, sauf mention expresse contraire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve au moyen du dispositif prévu sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées à la date de la commande. Toute modification ultérieure ne s'applique qu'aux commandes passées après sa mise en ligne.
Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Le Site Australia Home est exploité par la SARL AK BOAT, société établie en Nouvelle-Calédonie. Les informations légales complètes relatives au Vendeur, notamment son siège social, ses numéros d'immatriculation et ses coordonnées, figurent dans les mentions légales accessibles sur le Site.
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l'adresse contact@akboat.nc. Les demandes doivent, dans la mesure du possible, mentionner le numéro de commande concerné.
Les produits proposés sur le Site sont destinés aux Clients situés en Nouvelle-Calédonie et sont mis à disposition ou livrés exclusivement en Nouvelle-Calédonie, selon les options proposées au moment de la commande.
Les présentes CGV sont destinées aux consommateurs. Toute commande passée pour les besoins d'une activité professionnelle pourra faire l'objet de conditions spécifiques ou d'un refus de traitement lorsque les conditions du Site ne sont pas adaptées à cette opération.
Avant la validation de sa commande, le Client dispose, sur le Site et dans le récapitulatif de commande, des informations essentielles relatives notamment :
aux caractéristiques principales des produits ;
au prix total exprimé en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises, sauf mention contraire ;
aux modalités de paiement de l'acompte et du solde ;
à la disponibilité connue ou estimée des produits ;
à la date ou à la période estimative de mise à disposition ;
aux modalités de retrait ou, le cas échéant, de livraison ;
aux garanties légales et commerciales applicables ;
au droit de rétractation et à ses éventuelles exceptions.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations saisies avant de confirmer sa commande. Il lui appartient notamment de s'assurer de la validité de son adresse électronique et de ses coordonnées téléphoniques.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par le Client. Une partie des informations, photographies, dimensions, descriptions, références, disponibilités et caractéristiques techniques peut provenir des fabricants ou distributeurs australiens concernés.
Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Des différences mineures de couleur, de présentation, d'emballage ou d'accessoires non essentiels peuvent néanmoins exister, notamment en raison des écrans utilisés, de modifications de conditionnement ou de mises à jour apportées par le fabricant.
Les photographies sont illustratives et ne sauraient autoriser la livraison d'un produit dont les caractéristiques essentielles seraient différentes de celles annoncées. En cas d'erreur manifeste portant sur une caractéristique essentielle, le Vendeur en informe le Client avant l'exécution de la commande et lui propose une solution adaptée.
Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité effective auprès du Vendeur ou de ses fournisseurs. Les données de disponibilité affichées sur le Site peuvent être issues de systèmes ou catalogues de tiers et évoluer entre la consultation du Site et la commande effective auprès du fournisseur.
Après le versement de l'acompte, le Vendeur vérifie la disponibilité du ou des produits. La confirmation automatique de réception de la commande ne vaut pas nécessairement confirmation définitive de la disponibilité.
En cas d'indisponibilité totale ou partielle, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais. Pour chaque produit indisponible, le Client pourra, selon les possibilités proposées :
obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné ;
accepter un produit équivalent, avec ajustement éventuel du prix et accord exprès du Client ;
accepter un avoir, sans que celui-ci puisse lui être imposé lorsqu'un remboursement est légalement dû.
L'indisponibilité d'un produit n'affecte pas nécessairement le reste de la commande, sauf lorsque les produits forment un ensemble indissociable ou lorsque le Client demande l'annulation de l'ensemble et que cette demande est acceptée par le Vendeur.
Le Client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations demandées, choisit son point de retrait ou son mode de livraison lorsqu'il est proposé, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV et procède au paiement de l'acompte.
Avant validation, le Client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie et modifier le contenu de son panier.
La vente devient définitive, sous réserve du droit de rétractation légal et des cas prévus aux présentes CGV, après :
la validation de la commande par le Client ;
l'encaissement effectif de l'acompte ;
et l'envoi par le Vendeur d'une confirmation définitive de commande après vérification de la disponibilité.
Le Vendeur peut refuser ou suspendre une commande en cas d'informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, de défaut de paiement, de litige de paiement antérieur non résolu, d'indisponibilité du produit ou de motif légitime tenant à l'impossibilité d'exécuter la commande.
Le Vendeur adresse au Client, à l'adresse électronique communiquée, une confirmation récapitulant les produits, le prix, le montant de l'acompte, le solde restant dû, le point de retrait ou le mode de livraison, ainsi que la date ou la période estimative de mise à disposition.
Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, les courriers électroniques échangés, les confirmations de paiement et les données du système de commande constituent des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Le Client est invité à conserver la confirmation de commande et une copie des CGV acceptées.
Les prix sont indiqués en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Sauf indication différente dans le récapitulatif de commande, les prix comprennent notamment :
le prix d'achat du produit auprès du fournisseur ;
les frais d'acheminement jusqu'au transitaire en Australie ;
les frais de transport maritime vers la Nouvelle-Calédonie ;
les droits, taxes et frais de dédouanement applicables ;
les frais logistiques de réception, de traitement et de mise à disposition dans le point de retrait choisi.
Les éventuels frais de livraison locale ou prestations supplémentaires sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier les prix affichés à tout moment pour les commandes futures. Les produits sont facturés au prix accepté lors de la validation définitive de la commande. Une modification ultérieure des tarifs, taxes, frais de transport ou droits de douane n'affecte pas une commande déjà définitivement acceptée, sauf disposition légale impérative contraire ou modification expressément acceptée par le Client.
En cas d'erreur manifeste de prix, notamment lorsqu'un prix est dérisoire ou sans rapport avec la valeur habituelle du produit, le Vendeur peut suspendre la commande et contacter le Client afin de lui proposer le prix corrigé. Le Client reste libre de refuser, auquel cas les sommes versées pour le produit concerné lui sont remboursées.
Lors de la validation de la commande, le Client verse un acompte correspondant à 50 % du montant total de la commande. Cet acompte est exigible immédiatement et payé en un seul versement.
Le solde devient exigible lorsque le Vendeur informe le Client, par courrier électronique, que la commande est disponible en Nouvelle-Calédonie ou prête à être remise. Cette notification peut être accompagnée d'un lien de paiement sécurisé.
Le Client dispose de sept (7) jours calendaires à compter de l'envoi de cette notification pour régler intégralement le solde, sauf délai différent indiqué dans la notification ou convenu par écrit avec le Vendeur.
Les paiements sont effectués par carte bancaire au moyen de la plateforme sécurisée EpayNC exploitée par la CSB, ou par tout autre moyen de paiement expressément proposé sur le Site ou accepté par le Vendeur.
Le retrait ou la livraison ne peut intervenir qu'après encaissement effectif de l'intégralité du prix.
Sous réserve du droit légal de rétractation exercé dans les conditions prévues à l'article 15 et des autres cas prévus par la loi ou les présentes CGV, la commande définitivement confirmée et ayant donné lieu au versement de l'acompte est ferme.
Le Client ne peut pas refuser de régler le solde au seul motif qu'il a changé d'avis avant la remise du produit. Cette règle ne prive pas le Client de son droit légal de rétractation après la réception ou la prise de possession du bien lorsqu'il est applicable.
À défaut de paiement du solde dans le délai imparti, le Vendeur adresse au Client une relance, puis peut le mettre en demeure de payer dans un délai supplémentaire raisonnable. En l'absence de régularisation, le Vendeur pourra suspendre la remise du produit et demander l'exécution du contrat ou sa résolution, dans le respect des règles applicables.
En cas de résolution imputable au défaut de paiement du Client, le sort de l'acompte est déterminé en fonction du préjudice réellement subi par le Vendeur, des frais engagés et de la possibilité de revendre le produit. Toute somme retenue devra demeurer justifiée et proportionnée.
La date ou la période estimative de mise à disposition est indiquée au Client avant la validation de la commande et rappelée dans la confirmation de commande.
Sauf indication différente, le délai estimatif est généralement compris entre 30 et 60 jours selon les fournisseurs, les départs maritimes et les opérations douanières.
Le Vendeur informe le Client de tout retard significatif connu. Lorsque le retard dépasse la date ou la période annoncée, le Client peut demander au Vendeur d'exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce nouveau délai, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque l'exécution devient impossible en raison de l'indisponibilité définitive du produit, le Client est remboursé des sommes versées pour le produit concerné dans le délai légal applicable.
Les produits sont retirés dans le point sélectionné lors de la commande, parmi les points proposés sur le Site, notamment AK BOAT ou OUTBACK selon leur disponibilité et leur organisation au moment de la commande.
Le Client est informé par courrier électronique, et éventuellement par téléphone ou SMS, lorsque sa commande est disponible. Le retrait s'effectue pendant les horaires d'ouverture communiqués par le point de retrait.
Le Client doit présenter le numéro de commande et, si nécessaire, une pièce d'identité. Une autre personne peut retirer la commande sur présentation d'une autorisation du Client et des justificatifs demandés.
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du ou des produits au moment de leur remise. Toute anomalie apparente (produit endommagé, colis détérioré, pièce manquante, erreur de référence ou toute autre non-conformité visible) doit être signalée immédiatement au personnel du Vendeur avant de quitter le point de retrait.
À défaut de réserve formulée au moment de la remise, les produits sont présumés avoir été remis en bon état apparent et conformes à la commande.
Cette présomption ne prive toutefois pas le Client de ses droits au titre des garanties légales en cas de défaut non apparent lors de la remise.
Les produits non retirés après le délai de retrait défini dans les présentes conditions générales de vente restent entreposés aux risques et périls de l’acheteur jusqu'à leur remise effective au Client.
Après paiement intégral, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification de mise à disposition pour retirer sa commande, sauf délai différent indiqué par le Vendeur.
À l'expiration de ce délai, le Vendeur adresse une relance au Client. Si la commande n'est toujours pas retirée, le Vendeur peut mettre le Client en demeure de la récupérer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Lorsque le stockage prolongé entraîne des frais réels, le Vendeur peut facturer des frais de garde raisonnables et proportionnés, à condition d'en avoir informé préalablement le Client et d'en justifier le montant.
Le Vendeur ne peut disposer, vendre ou détruire un produit appartenant au Client qu'en respectant la procédure et les conditions prévues par la réglementation applicable. L'absence de retrait ne vaut pas automatiquement abandon du produit.
Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception ou de la prise de possession physique du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.
Le Client notifie sa décision de se rétracter au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La notification peut être adressée par courrier électronique à contact@akboat.nc.
Le Client retourne ou restitue le produit dans le délai légal applicable après avoir notifié sa décision. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf lorsque le Vendeur accepte de les prendre en charge ou lorsque le produit ne correspond pas à la commande.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, notices et, dans la mesure du raisonnable, son emballage d'origine. Le Client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Le Vendeur rembourse les sommes dues dans le délai légal applicable, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client, sauf accord exprès pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment pour certains biens :
confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens ;
scellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque le scellé a été retiré, lorsque cette exception est légalement applicable ;
relevant de toute autre exception expressément prévue par la réglementation.
Le seul fait qu'un produit standard ait été commandé ou importé spécialement pour répondre à la commande du Client ne suffit pas, à lui seul, à le rendre personnalisé et à exclure le droit de rétractation.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'une personne qu'il a désignée en prend possession. Jusqu'à cette remise, le Vendeur demeure responsable de la conservation du produit, sous réserve des cas de force majeure.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, dans les conditions et pendant les délais prévus par la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie.
Un produit est notamment non conforme lorsqu'il ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques essentielles annoncées, lorsqu'il est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, ou lorsqu'il présente un défaut lié à l'emballage, aux instructions de montage ou à l'installation lorsque celle-ci incombe au Vendeur.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales, des coûts et de la possibilité matérielle de la solution choisie. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n'est pas réalisé dans un délai raisonnable ou cause un inconvénient majeur, le Client peut solliciter une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché, antérieur à la vente, rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un prix moindre, s'il l'avait connu.
Lorsque les conditions sont réunies, le Client peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix, ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, du distributeur ou du Vendeur. Sa durée, son contenu, son étendue territoriale, ses exclusions et ses modalités de mise en œuvre sont indiqués sur la page produit ou dans un document remis au Client.
La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne peut ni les remplacer ni en réduire la portée.
Sauf disposition plus favorable, la garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un accident, d'une négligence, d'une mauvaise installation non imputable au Vendeur, d'un défaut d'entretien, d'une modification du produit ou du non-respect des instructions du fabricant.
Pour toute demande de garantie ou de service après-vente, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@akboat.nc en indiquant son numéro de commande, la référence du produit, une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos.
Le Client est invité à sauvegarder ses données personnelles avant toute intervention sur un produit électronique.
Le produit peut être déposé dans le point indiqué par le Vendeur. Un document de prise en charge précisant l'état apparent du matériel, les accessoires remis et la nature de la demande peut être établi et signé par les parties.
Le Vendeur ou son prestataire procède aux vérifications nécessaires. Lorsque l'intervention relève d'une garantie légale ou commerciale, les solutions applicables sont mises en œuvre conformément aux articles précédents.
Lorsque la panne ou le dommage ne relève d'aucune garantie, aucune réparation payante n'est entreprise sans information préalable du Client sur le coût ou sans acceptation d'un devis. Lorsque le Client contracte directement avec un réparateur tiers, l'identité et le rôle de ce prestataire lui sont clairement indiqués.
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un avoir ou un autre moyen.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la vente, sous réserve des causes d'exonération prévues par la loi.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une faute du Client, d'une utilisation contraire à la destination du produit ou aux instructions du fabricant, d'une intervention non autorisée, d'une incompatibilité qui n'a pas été portée à la connaissance du Vendeur ou d'un événement de force majeure.
Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les garanties légales, la responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ou toute responsabilité qui ne peut être légalement limitée.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure présentant les caractères reconnus par la loi et la jurisprudence applicables.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils remplissent ces conditions, les catastrophes naturelles, incendies majeurs, blocages généralisés des transports ou approvisionnements, conflits, décisions administratives imprévisibles, interruptions majeures des réseaux ou événements empêchant objectivement l'exécution du contrat.
La partie empêchée informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si l'empêchement devient définitif ou se prolonge au point de priver le contrat de son intérêt, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Les contenus créés par le Vendeur et figurant sur le Site, notamment les textes, éléments graphiques, signes distinctifs et organisation générale, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les marques, logos, noms commerciaux, photographies et visuels des fabricants présentés sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation a pour seule finalité la présentation et la commercialisation des produits proposés à la vente.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La SARL AK BOAT traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, retraits, livraisons, factures, garanties, demandes de service après-vente, réclamations, comptes clients et obligations comptables ou légales.
Les données obligatoires sont identifiées comme telles lors de leur collecte. À défaut de communication, la commande ou le service demandé peut ne pas pouvoir être traité.
Les destinataires peuvent être les personnels habilités du Vendeur ainsi que les prestataires nécessaires à l'exécution du contrat, notamment les prestataires de paiement, de facturation, d'hébergement, de transport, de communication et de maintenance informatique, dans la limite de leurs attributions.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle, puis pendant les durées imposées ou permises par les obligations comptables, fiscales, probatoires et de prescription. Les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées conformément à la réglementation applicable et au consentement du Client lorsque celui-ci est requis.
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne ou vers un territoire ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, le Vendeur veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme juridique approprié.
Le Client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable, notamment ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, en écrivant à contact@akboat.nc. Il peut également adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente.
Les informations détaillées relatives aux traitements, aux cookies et aux traceurs figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@akboat.nc en précisant son identité, son numéro de commande et l'objet de sa réclamation.
Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant l'engagement d'une procédure contentieuse. Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits ni de la possibilité de saisir les services ou autorités compétents.
Les présentes CGV et les ventes conclues sur le Site sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut priver le Client consommateur d'une règle de compétence territoriale impérative dont il bénéficie.
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Le Vendeur conserve les versions successives afin de pouvoir identifier les conditions acceptées lors de chaque commande.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des stipulations des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
À compléter et à envoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter d'une commande conclue à distance, sauf exclusion ou limite à l'exercice du droit de rétractation conformément aux présentes CGV.
À l'attention de : SARL AK BOAT - Australia Home
Adresse électronique : contact@akboat.nc
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Numéro de commande : _______________________________________________________
Produit(s) concerné(s) : _______________________________________________________
Commandé(s) le : _______________________________________________________
Reçu(s) le : _______________________________________________________
Nom du Client : _______________________________________________________
Adresse du Client : _______________________________________________________
Téléphone / courriel : _______________________________________________________
Date : _______________________________________________________
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi sur papier) : _______________________________________________________
